Le conseil aux entreprises

Le Commissaire de Justice est un généraliste du Droit, avec une expertise dans sa spécialité.

Allié dans la défense des droits de l'Entreprise, il peut donc aussi vous conseiller comme généraliste,  indépendamment sa branche plus spécifique d'activités.

Homme de terrain et toujours au coeur de l'actualité juridique qui définit le droit et les obligations, il sait s'effacer si la matière relève réellement d'une autre spécialité, en vous orientant alors de façon personnalisée sur un réseau de partenaires expérimentés.

Si la question des impayés demeure souvent la principale préoccupation d'une Entreprise, elle n'est pas pour autant une fatalité.

Minimiser les risques plutôt que d'avoir à les traiter, est un sujet qui mérite votre attention. D'expérience nous sommes convaincu qu'il est riche d'astuces et de précautions qui peuvent apporter à votre serénité, et que nous savons partager...

A l'heure où les difficultés n'épargnent plus personne, vous avez raison de considérer qu'on ne peut pas, commercialement, mettre sytématiquement un client défaillant en recouvrement chez un Commissaire de Justice. Mais trop attendre n'est pas non plus une solution. Ne pas agir, c'est demain, ne plus être soit même en mesure de payer son dû.

Etre à votre écoute, c'est donc être en permanance à l'équilibre, et agir pour mettre en œuvre les moyens appropriés.

■ LES GARANTIES :

Entre l'importance de l'enjeu, votre souhait de ménager votre client, il y a place pour la mise en oeuvre de procédures dites conservatoires et de garanties.

Pas de saisie, mais des mesures d'une efficacité qui, à défaut d'être jamais du 100% garanti, font souvent la différence . On ne peut pas "tondre un oeuf."

Cessions de créances, nantissement, hypothèques, mesures conservatoires, les solutions existent...

 ■ LE RECOUVREMENT AMIABLE :

A la différence du recouvrement judiciaire, il n'existe aucune restriction territoriale; le Commissaire de Justice peut agir près de votre domicile comme à l'autre bout de la FRANCE.

Le recouvrement amiable a permis de recouvrer plus de 8 milliards d'euros, par an, ces dernières années. 

N'étant pas assujetti aux délais classiques de procédure judiciaire, les actions peuvent être diligentées en toute rapidité, ce qui en fait tout leur intérêt. 

■  LES SAISIES CONSERVATOIRES :

La situation de votre débiteur se dégrade. L'urgence et le péril commande d'agir vite. 

Il est alors possible de le faire, dans des délais brefs autorisés par la Loi, en amont donc d'un procès ordinaire, voire d'une procédure judiciaire simplifiée lorsque la créance est d'origine contractuelle.

■  L’ACTION JUDICIAIRE :

En Droit Français, c'est toujours le Juge qui devra vérifier et valider votre créance. Vous ne savez pas préparer votre dossier, nous saurons vous conseiller, à la fois pour mettre en oeuvre la procédure simplifiée d'injonction de payer, mais aussi s'il est incontournable d'avoir à passer par un procés ordinaire ou en référé en raison de l'urgence ou d'un péril imminent.

■  L’EXECUTION FORCEE :

Le Commissaire de Justice est seul habilité par la Loi à procéder à l'execution forcée d'une décision de Justice. Il peut même, si la situation l'exige, se faire accompagner par un Officier de la Force Publique (Saisie des comptes bancaires, saisie de biens véhicules marchandises, saisie d'immeubles, etc ...)