Le locataire ne s'assure plus
Tout propriétaire devrait avoir la prudence de souscrire une assurance dite "propriétaire non résident".
Toutefois, votre locataire doit s'assurer pour les risques inhérents à son occupation.
Vous êtes en droit de lui faire adresser un commandement par l'intermédiaire d'un Commissaire de Justice, pour obtenir tous les ans le justificatif de cette police d'assurance pour l'année en cours.
A défaut de justifier de sa police, la clause résolutoire inscrite dans le bail peut trouver une application de plein droit entrainant la résiliation du contrat de location.